Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Le ministère de l'intérieur s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel 2022-2024 : Télécharger le schéma pluriannuel du ministère de l'intérieur (format PDF)

Plan d'actions 2022 : Télécharger le plan d'actions du ministère de l'intérieur (format PDF)


Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Télépoints


État de conformité

Télépoints est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.


Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Direction Interministérielle du NUMérique (DINUM) révèle que 51% des critères du RGAA version 4 sont respectés.


Contenus non accessibles

Non conformités

Les principaux problèmes rencontrés suivent. Le CAPTCHA est inaccessible. Certaines fonctionnalités ne sont pas accessibles au clavier. Tous les champs n'ont pas de libellés associés. Le PDF du Relevé d'Information Restreint (RIR) n'est pas accessible. La redirection vers la page d'accueil est automatique sans possibilité d'action de l'usager.


Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune


Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun


Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 17/08/2022.


Technologies utilisées pour la réalisation du site

Technologies HTML5, CSS, Javascript


Environnement de test

Firefox, Safari et VoiceOver


Outils pour évaluer l'accessibilité

Inspecteur de code des navigateurs, synthèse vocale VoiceOver, extensions de navigateurs Assistant RGAA, headingsMap, WCAG Color Contrast Check, Web Developer Toolbar, Colour Contrast Analyser, validateur W3C


Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Accueil (et authentification par code Télépoints) https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp

Obtention d'un nouveau code confidentiel https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/formulaire

Consultation de votre solde de points et de vos relevés https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/consultation

Mentions légales https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/mentions-legales

Données personnelles et cookies https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/donnees-personnelles-cookies

Contacts https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/contacts

Envoi SMS du code de confirmation https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/validation-formulaire

Envoi SMS du code confidentiel Télépoints https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/confirmation-code


Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Télépoints (https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : 01 49 27 49 27

E-mail : bndc-dsr@interieur.gouv.fr

Adresse : Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08

Nous essayons de répondre dans les deux mois.


Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas affranchir) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07