Consultation des données personnelles et cookies

Données personnelles

La Délégation à la Sécurité routière veille à la conformité de ces traitements au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, ainsi qu’à la loi française sur la protection des données personnelles et les recommandations, référentiels ou toute autre décision contraignante des institutions chargées de la protection des données personnelles.

Les informations que vous communiquez sur ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par la DSR qui les traite exclusivement à cette fin, en tant que responsable de traitement et dans le cadre de ses missions.

Les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra pas être traitée.

Les données relatives au numéro de téléphone sont conservées pendant un délai de 3 mois et seront ensuite effacées.

Les données relatives à l’état civil, au numéro de permis et au numéro confidentiel sont effacées à la fin de la session.

La DSR ne transmet aucune de vos données à des tiers. Aucune de vos données n’est revendue à un organisme tiers.

Vous bénéficiez des droits suivants : droit d’accès à vos données, de rectification ou d’effacement de celles-ci, droit de définir des directives permettant l’accès à vos données en cas de décès.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière selon les modalités décrites ci-dessous.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la Délégation à la sécurité routière, Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ou par mail : webmestre-internet-dscr@interieur.gouv.fr, en joignant un titre d’identité afin de pouvoir traiter votre demande. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


Traçage et cookies

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Réferences :

Code de la route, notamment son article R. 225-6.
Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 112-8 et suivants.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.